Le 1er décembre 2013, entre en vigueur l’Interdiction de certaines installations de réfrigération, climatisation et de pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes stables dans l’air (ORRChim annexe 2.10 chiffre 2.1).
La mise sur le marché de fluides frigorigènes contenant des HCFC recyclés et leur utilisation pour la recharge d’installations productrices de froid seront interdites dès le 1.1.2015.
Source: OFEV
