La taxe sur le CO2 est prélevée sur tous les combustibles fossiles comme le mazout et le gaz naturel. Depuis 2014, elle se monte à 60.- francs par tonne de CO2, ce qui représente 16 centimes par litre d’huile de chauffage extra-légère. La taxe sur le CO2 est mentionnée sur les factures d’achat de combustibles.
En cas de manquement aux objectifs intermédiaires fixés pour les combustibles dans l’ordonnance sur le CO2, le Conseil fédéral peut augmenter le montant de la taxe jusqu’à un plafond de CHF 120 par tonne.
La taxe a été augmentée une première fois de 36.- à 60.- francs par tonne de CO2 le 1er janvier 2014, vu que les émissions de CO2 dues aux combustibles en 2012 constituaient toujours 82,5 % de celles de 1990 et franchissaient donc nettement le seuil de 79 %. D’autres ajustements seront possibles en 2016 et en 2018.
Source: OFEV
